Barème des Honoraires


Barème des Honoraires de négociation en vigueur au 1 Juillet 2009
Tous les prix affichés s'entendent Frais d'Agences Inclus et TVA incluses
Transactions sur Immeubles a usage d'habitation ou mixte Appartement, Maison, Local Commercial, Bien rural, Terrain, Fond de Commerce.
Autres Ventes (Lots de lotissement, Ventes en l’état futur d’achèvement, Garage, Parking)

 
Prix de ventes Toutes Taxes Comprises Taux Maximum Conseillé*
Inférieur à 50 000 Euros 10 %
De 50 001 à 100 000 Euros 8 %
De 100 001 à 150 000 Euros 6 %
Supérieur à 150 000 Euros 5 %
 
                                                   * Le taux de commission s"entend TVA au taux en vigueur 20.00 %  inclus.

 
La rémunération (Toutes Taxes Comprises) sera à la charge de mandant 
(acquéreur ou vendeur conformément au mandat).
 


Mentions Légale
JML IMMOBILIER - Entreprise Individuelle
Siret 512 955 105 00014 - Code APE.NAF 68312 - RCS SEDAN

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